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Taxation & évaluation municipale
Cette page comprend toutes les informations relatives à la taxation et au rôle d’évaluation des propriétés sur le territoire de la municipalité. Comptes de taxes, modes de paiement, nouveaux propriétaires, changement d’adresse et rôle d’évaluation municipale.
Hôtel de ville
1670 Rte 202, Franklin, Quebec J0S 1E0
Heures d'ouverture
- Lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
- Vendredi : 8 h à 12 h
Taxation
Paiement des taxes
Les comptes de taxes municipales pour l’année 2023 ont été postés. Si vous n’avez pas reçu de compte de taxes municipales d’ici la mi-avril, vous devez communiquer avec le service de la taxation au 450 827-2538.
- Veuillez prendre note que le fait de ne pas recevoir votre compte de taxes municipales ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Municipalité.
- Les comptes de taxes municipales sont payables en trois (3) versements, lorsque le montant total des taxes foncières est de 300 $ et plus.
Dates d’échéances
- 1er versement : payable au plus tard le 22 mars 2023.
- 2e versement : payable au plus tard le 21 juin 2023.
- 3e versement : payable au plus tard le 21 septembre 2023.
Pour un compte de taxes dont le montant total est moins de 300 $, il est payable en un (1) versement et est exigible au plus tard le 22 mars 2023.
Le contribuable peut cependant dans tous les cas payer en un (1) seul versement.
Mode de paiement
- par la poste : 1670, route 202, Franklin, QC, J0S 1E0
- au comptoir de l’Hôtel de ville : argent comptant ou chèque
- à votre institution financière : argent comptant, chèque, carte de débit ou de guichet automatique. Le coupon de paiement détachable doit être inclus avec votre paiement.
- via internet par votre institution financière :
pour vous assurer que le paiement soit appliqué au bon compte, il est essentiel d’utiliser le matricule du talon de paiement comme référence. Le matricule se présente sous le format 0000-00-0000- 000-0000-00. Tous les chiffres sont importants, y compris les zéros. Lorsque vous cherchez la Municipalité, vous devez inscrire le mot « Municipalité Franklin » (sans le « de ») dans le champ à cet effet afin de sélectionner le fournisseur.
Prenez note : Les chèques doivent être libellés au nom de la Municipalité de Franklin.
Retard de paiement
Règlements
Nouveaux propriétaires
Il est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été posté à l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait pas à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Municipalité de Franklin. Il est important de noter que la Municipalité n’émet pas un nouveau compte de taxes lorsqu’il y a changement de propriétaire, c’est-à-dire qu’un seul compte est émis annuellement.
Si vous êtes un nouveau propriétaire, la responsabilité de vous procurer votre compte vous incombe. Si vous n’avez pas reçu votre compte, vous pouvez communiquer avec le Service de la taxation pour obtenir les informations quant à votre compte de taxes.
Changement d'adresse
Il est important de nous aviser du changement de l’adresse postale où est expédié votre compte dès que possible. Vous pouvez le faire par téléphone, par courrier ou par courriel à l’adresse suivante : info@municipalitedefranklin.ca, et ce, en mentionnant votre numéro de matricule comme référence.
Évaluation municipale
Rôle d'évaluation
Le service de l’évaluation met à jour les renseignements nécessaires pour que votre propriété ait une évaluation juste et que les données recueillies permettent d’acheminer correctement le compte de taxes annuelles.
Vous pouvez consulter le rôle d’évaluation foncière en vigueur pour les différents immeubles sur notre territoire. Ces données sont accessibles gratuitement pour le grand public.