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Taxation & évaluation municipale
Cette page comprend toutes les informations relatives à la taxation et au rôle d’évaluation des propriétés sur le territoire de la municipalité. Comptes de taxes, modes de paiement, nouveaux propriétaires, changement d’adresse et rôle d’évaluation municipale.
Hôtel de ville
1670 Rte 202, Franklin, Quebec J0S 1E0
Heures d'ouverture
- Lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
- Vendredi : 8 h à 12 h
Taxation
Paiement des taxes
Voici quelques éléments d’information au sujet de votre compte de TAXES 2026.
MODES DE PAIEMENT
Paiement en ligne (Internet SPC)
Fournisseur : Municipalité de Franklin
Référence : Numéro de matricule (16 chiffres) inscrit sur votre compte
Institutions participantes : CIBC | Banque Laurentienne | BMO | Banque Nationale | RBC | Scotia | TD | Desjardins
⚠️ Si vous possédez plus d’un numéro de matricule, vous devez effectuer un paiement distinct pour chacun⚠️
Paiement en personne : argent comptant (montant exact requis), chèque, carte de débit ou crédit.
Paiement par la poste : 1670, route 202, Franklin (Québec) J0S 1E0
Paiement par téléphone (carte de crédit) : 450 827-2538, poste 1
FRAIS EN CAS DE RETARD
Intérêts : 12 % plus 5 % de pénalité par année.
En cas de retard, veuillez communiquer avec nous afin d’obtenir le solde exact incluant les intérêts et la pénalité applicables. Veuillez noter que le propriétaire est responsable du paiement des taxes, même s’il n’a pas reçu son compte. Si vous ne l’avez pas reçu, il est de votre responsabilité de communiquer avec la Municipalité.
CRÉDIT MAPAQ
Si votre crédit ne figure pas sur votre compte, veuillez communiquer directement avec le MAPAQ :
Téléphone : 1 888 222-6272 Courriel : info@mapaq.gouv.qc.ca
CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE
Prendre note que la municipalité n’envoie pas de compte de taxes à votre institution financière. Il est de votre responsabilité de lui transmettre une copie de votre compte.
CAMPING LAC DES PINS
Les installations permanentes ajoutées sur les terrains sont imposables. Les évaluations ont été réalisées par FQM Évaluation foncière à l’été 2022. Si vous n’occupez plus le lot ou si vous avez changé d’adresse, veuillez en aviser la Municipalité. Le solde complet des taxes doit être acquitté afin de permettre le renouvellement de la saison 2026.
Rappel important
Les taxes foncières sont rattachées à la propriété et non à l’occupant. Lors d’une transaction, il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les taxes ont été acquittées.
RÈGLEMENT DE TAXATION 2026
Le règlement de taxation 2026 est disponible pour consultation sur le site Web de la Municipalité.
HORAIRE – HÔTEL DE VILLE
Lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi : Fermé
Les échanges avec les employés municipaux doivent demeurer respectueux. Aucune violence verbale ni menace ne sera tolérée. Nous vous remercions de votre collaboration.
Dates d’échéances
- 1er versement : 30 mars 2026
- 2e versement : 29 mai 2026
- 3e versement : 28 juillet 2026
- 4e versement : 28 septembre 2026
Règlements
Nouveaux propriétaires
Il est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été posté à l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait pas à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Municipalité de Franklin. Il est important de noter que la Municipalité n’émet pas un nouveau compte de taxes lorsqu’il y a changement de propriétaire, c’est-à-dire qu’un seul compte est émis annuellement.
Si vous êtes un nouveau propriétaire, la responsabilité de vous procurer votre compte vous incombe. Si vous n’avez pas reçu votre compte, vous pouvez communiquer avec le Service de la taxation pour obtenir les informations quant à votre compte de taxes.
Changement d'adresse
Il est important de nous aviser du changement de l’adresse postale où est expédié votre compte dès que possible. Vous pouvez le faire par téléphone, par courrier ou par courriel à l’adresse suivante : info@municipalitedefranklin.ca, et ce, en mentionnant votre numéro de matricule comme référence.
Évaluation municipale
Rôle d'évaluation
Le service de l’évaluation met à jour les renseignements nécessaires pour que votre propriété ait une évaluation juste et que les données recueillies permettent d’acheminer correctement le compte de taxes annuelles.
Vous pouvez consulter le rôle d’évaluation foncière en vigueur pour les différents immeubles sur notre territoire. Ces données sont accessibles gratuitement pour le grand public.