Location de salle

1. Pour chaque location de la salle communautaire et de l’équipement s’y trouvant gratuite ou payante, à court ou à long terme, un bail numéroté devra être signé. Ceci pour être en mesure d’identifier une personne responsable légalement, au nom d’un groupe ou d’une association ou à titre privé.

Le bail établira les droits, devoirs et obligations tant du locateur que du locataire. Pour les activités payantes, le paiement complet du coût de location sera exigible à la signature du bail.

Pour les activités non payantes, un dépôt de la valeur de la location est exigible. La réservation de la salle se fait auprès de Madame Julie Lalonde à la municipalité au 450 827-2538 poste 225.

2. Tous les organismes à but non lucratif de la municipalité de Franklin ont accès au centre communautaire gratuitement pour leurs activités : assemblées, loisirs, soupers, etc.

Ex : loisirs, Âge d’Or, Fermières, Club optimiste, Fabrique, Club de Soccer et de Baseball, Club de Softball, Regroupements de citoyens à but non lucratif de la municipalité (club de cartes, club de poches, comité de citoyens de St-Antoine Abbé et de Franklin, etc) Regroupements sportifs (ex. badminton), Conseil d’administration d’O.M.H. etc.

3. La location de la salle aux organismes mentionnés à l’item 2, pour des activités bénéfices, levées de fonds, etc. est gratuite si le but premier est le financement de leurs organismes. Un dépôt de garantie de 175,00$ en cas de dommages devra cependant être remis par l’organisme, en début de chaque année.

4. Pour encourager la formation éducative, sportive et artistique des citoyens de notre municipalité, la location de la salle pour tous genres de cours est de 10,00$ par cours.

5. La location de la salle pour des noces, mariages, réunions politiques ou autres événements à caractère privé, est régie par un taux fixe de 175,00$ par jour ou soirée. Un dépôt de garantie de 175,00$ en cas de dommages, devra cependant être remis par le locateur. La location de la salle pour une réception de baptême ou une réception après les funérailles est de 175,00$.

6. La location de la petite salle (vestiaire) pour toutes activités à but lucratif est de 25,00$.

7. La location du terrain de balle pour les organismes à but lucratif de la municipalité est de 50,00$ par jour sans lumière et de 75,00$ par jour avec lumières. Pour la location du terrain de balle pour les gens de l’extérieur de la municipalité, les mêmes tarifs s’appliquent.

8. Un calendrier dans lequel la priorité des dates de location pour des événements annuels sera établi : Fête nationale du 24 juin, Fête du Canada du 1^er juillet, Carnaval (fin janvier et début février). Priorité est également donnée aux clubs locaux, tel le Club de l’Âge d’Or.