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Audit de performance par la CMQ : état de la situation

La Commission municipale du Québec a annoncé qu’elle amorçait des travaux d’audits de performance concernant le processus d’adoption du budget à la Municipalité de Franklin. Il s’agit en fait d’une vérification de la Commission municipale du Québec (CMQ) dans les procédures d’adoption budgétaire car il y a un « potentiel d’amélioration continue », selon les termes de la CMQ. La Commission municipale du Québec a mentionné à la direction générale de la Municipalité de Franklin que la CMQ n’a pas conclu à des actes répréhensibles en éthique ou en déontologie. De façon concrète, la CMQ examine si toutes les obligations légales sont respectées au cours du processus qui mène à l’adoption du budget (avis public publié huit (8) jours avant la tenue d’une séance extraordinaire, budget adopté en séance avant le 31 décembre de chaque année, etc.), en plus de s’assurer du respect des saines pratiques de gestion. Les recommandations de la Commission municipale du Québec vont donc permettre de continuer d’améliorer les pratiques administratives en place à la Municipalité de Franklin.

Les gens de la CMQ ont confirmé à la Municipalité qu’ils n’évaluaient pas les taux de taxation, dont les principaux taux (résidentiel, agricole, commercial et industriel) sont d’ailleurs les mêmes en 2021, 2022 et 2023 (voir les règlements de taxation sur le site Web à cet effet).

Cependant, la Commission municipale du Québec soulignait qu’elle désirait encadrer et supporter les directions générales nouvellement en poste. D’ailleurs, notons que l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) confirme que plus de la moitié des 1100 municipalités du Québec avaient des gens en place à la direction générale qui n’avaient jamais occupé ces fonctions auparavant.

À noter que des audits d’adoption du budget ont été réalisés dans le passé à Franklin, dont le plus récent remonte à novembre 2021, portant sur l’adoption du budget de 2021.

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