La Municipalité de Franklin a adopté une mise à jour de son règlement sur les permis et certificats, spécifiquement sur les remblais. De nouvelles mesures de contrôle sont introduites dans ce règlement, encadrant encore mieux les actions reliées aux remblais. En effet, la Municipalité de Franklin veut continuer à préserver l’environnement sur son territoire, en plus de mieux protéger les propriétaires terriens qui désirent ajouter de la terre sur leur terrain, notamment à des fins agricoles.
De nouvelles mesures novatrices
Parmi les nouvelles mesures de contrôle lors du traitement des demandes de permis de remblai ainsi que lors de l’émission d’un permis de remblai, notons que :
- Un maximum de deux (2) provenances pour des matériaux de remblai sera autorisé par permis de remblai;
- L’étude des matériaux préparée par un laboratoire accrédité, qui était déjà demandée afin de vérifier la présence ou non de contaminant, et ce, pour chaque provenance, doit maintenant être réalisée moins de six (6) mois avant la demande d’un permis de remblai;
- La durée des travaux projetés de remblais sera d’un maximum de six (6) mois;
- Un dépôt à l’ordre de la Municipalité de Franklin d’un montant de 20 000 $ doit être remis à la Municipalité pour toute demande de permis de remblai dont la superficie à remblayer est d’un volume de 3 501 mètres cubes et plus. Ce dépôt sera retourné au demandeur si toutes les conditions et règlements encadrant le remblai sont respectés;
- Les opérateurs devront respecter un itinéraire prescrit au certificat d’autorisation du remblai;
- Le propriétaire des lieux ou son responsable du chantier des travaux de remblai doit communiquer par courriel à chaque vendredi le nombre de voyages de terre de remblai réalisés au cours de la semaine d’activités, notamment en transmettant le bon de livraison de chaque camion;
- Des tests de sol de phase I doivent être effectués aux frais du propriétaire des lieux, par un mandataire de la Municipalité, selon la mesure atteinte la plus rapidement, soit à chaque semaine d’opérations, soit à chaque 3 500 mètres cube de terre transportée sur les lieux. Les travaux de remblai peuvent se poursuivre pendant la période de production des tests de sol et d’analyse des tests de sol;
- Des tests de sol de phase II doivent être effectués aux frais du propriétaire des lieux, par un mandataire de la Municipalité, lorsque les résultats de tests de sol de phase I sont non-conformes et/ou non-valides. Lorsque des tests de sol de phase II sont exigés, il y a arrêt des travaux de remblai pendant la période de production des tests de sol et d’analyse des tests de sol. Les travaux de remblais peuvent se poursuivre sur réception des résultats valides et conformes de ces nouveaux tests de sol de phase II.
Action rapide dans l’adoption du règlement mis à jour
Le conseil municipal a émis un avis de motion lors de sa séance ordinaire du conseil le 3 avril 2023, proclamant un gel des remblais afin de revoir sa règlementation. Lors de la séance ordinaire du 5 juin dernier, le conseil municipal a déposé et présenté son nouveau projet de règlement, apportant des nouvelles mesures de contrôle pour les permis de remblais. Le règlement en question a été adopté le 9 juin par le conseil municipal en séance extraordinaire, étant donné l’urgence de modifier la règlementation en cours.
« Il était important pour le conseil municipal et nos citoyens de prendre action rapidement et d’apporter des mesures significatives dans le contrôle des remblais qui ont lieu à Franklin, pour le bien-être environnemental de notre magnifique territoire », conclut le maire de Franklin, monsieur Yves Métras.
Le règlement # 273-7 peut être consulté sur le site Web de la Municipalité, section Règlements.