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Inspection pour évaluation foncière

Un inspecteur de la Fédération Québécoise des Municipalités effectue actuellement des visites sur le territoire de la municipalité de Franklin, pour environ 3 semaines. Suite à une demande de permis pour travaux de rénovations ou pour une nouvelle construction, celui-ci peut visiter votre propriété.  Tel que stipule la loi sur la fiscalité municipale, l’évaluateur peut visiter et examiner un bien situé dans le territoire de la corporation municipale, du lundi au samedi. Il doit être muni d’une carte d’identité sur laquelle apparaît sa photographie.  Si vous êtes absent lors de la visite, l’inspecteur laissera un accroche-porte afin que vous puissiez prendre rendez-vous.

Les renseignements recueillis constituent une partie du dossier de votre propriété, qui est un élément fondamental du processus de confection et de tenue à jour du rôle d’évaluation foncière.

Donc, nous désirons rassurer la population et confirmer que ces visites sont légales. 

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